Le texte donné ci-dessous est une offre publique.
Une offre est une proposition qui contient tous les termes de l’accord et affiche la volonté du titulaire de licence de conclure un accord dans les conditions proposées avec une personne qui s’intéresse à cette offre.
Pour conclure un accord, la personne qui s’intéresse à cette offre, ci-après dénommée "l'utilisateur" doit l'accepter, c'est-à-dire exprimer son autorisation pour conclure cet accord aux conditions proposées.
Cette autorisation particulière est de facto exprimée par l’exécution des actions spécifiées dans l'offre qui ont valeur d'acceptation. Cet accord étant ainsi conclu, l'utilisateur peut alors commencer à utiliser le logiciel.
Le texte ci-dessous est une offre d' "ISPsystem". Cette offre étant intégralement acceptée d'office par le simple fait d'exécuter les actions spécifiées, constitue un accord de licence entre l'utilisateur et "ISPsystem" qui lui accorde ainsi le droit d'utiliser le logiciel d’''ISPsystem''.
Le fait d'accepter ces conditions constitue donc implicitement un contrat entre les parties, ayant valeur de contrat dûment signé sur papier.
Proposition de la conclusion d’un Accord de licence (offre publique)
ISAAR d’"ISPsystem" (ci-après – "ISPsystem"") propose cette offre à toute personne qui exprime la volonté d’utiliser le logiciel "ISPmanager 4" ou un autre logiciel dont l'éditeur et le propriétaire du droit exclusif de ce logiciel (ci-après dénommé le Logiciel) est la société "ISPsystem" .
II. Vous acceptez d'office et dans leur intégralité ces conditions :
si vous installez le logiciel d’"ISPsystem", c'est-à-dire si vous copiez ce logiciel dans la mémoire d'un ordinateur ou de tout autre support informatique ou autre permettant de l'utiliser, et ce bien entendu dans l'hypothèse où ce logiciel n'a pas été installé auparavant;
ou
si vous utilisez le logiciel, s'il a déjà été installé et a été utilisé en vertu de l'accord de licence conclu auparavant avec "ISPsystem".
III. L'acceptation de cette offre se concrétise donc comme décrit ci-dessus.
IV. Dans tous les cas où cette offre fait référence à d'autres textes affichés sur le site internet d'"ISPsystem" elle correspond à la partie intégrale de cette offre à moins qu'il n'en soit spécifié autrement dans l'offre.
ACCORD DE LICENCE sur le droit d'utilisation du logiciel d'"ISPsystem"
1. Notions principales et définitions
1.1. L' "Accord de licence (Licence)" signifie un accord de licence correspondant au droit d'utilisation du logiciel d’"ISPsystem".
1.2. Le "Titulaire d’un droit (donneur de licence)" signifie "ISPsystem" qui est seule propriétaire du logiciel.
1.3. L' "Utilisateur (bénéficiaire d’une licence) " signifie la personne qui a accepté cette offre tel que susmentionné. L'acceptation de ces conditions de l'offre constitue la conclusion d'un contrat ayant la valeur juridiquement intrinsèque d'un accord de licence avec "ISPsystem".
1.4. Le "Logiciel" signifie le logiciel "ISPmanager 4" (ISPmanager 4) ou tout autre logiciel dont la société "ISPsystem" est l'éditrice et la propriétaire du droit exclusif du produit concerné.
La liste des logiciels dont le droit d’utilisation peut être donné dans le respect des conditions de cet accord et/ou la description de ces logiciels incluant ou non des informations sur les systèmes d'exploitation compatibles sont affichés sur le site internet d'"ISPsystem".
1.5. Les "Outils associés" sont les outils fournis sous forme écrite, sous forme d'images ou autrement et qui représentent la description du logiciel, les instructions relatives à son l'installation, les paramètres, son utilisation, etc…
1.6. La "Clé d'Activation" est un élément du système d’outils matériels protégés par le copyright d' "ISPsystem"; garantissant ainsi la protection du logiciel contre toute utilisation frauduleuse et donc illégale.
1.7. Le " Site internet d'"ISPsystem" signifie les pages-web qui sont affichées sur internet et/ou placées sous le nom de domaine ispsystem.com
1.8. "Le Partenaire d'"ISPsystem" signifie qu'il s'agit d'une personne morale ou physique qui agit sur base du contrat conclu avec la société "ISPsystem", laquelle est implicitement autorisée à prendre des fonds (finances) payés par les utilisateurs du logiciel, à titre d'honoraires relatifs aux accords de licence conclus entre eux et la société "ISPsystem". Il en est de même dans le cadre des actions nécessaires liées à l'enregistrement des adresses IP des serveurs, soumises par les utilisateurs, sur lesquels les copies du logiciel sont installées dans le but de recevoir la/les Clé(s) d'Activation correspondante(s) du type de logiciel choisi par l'utilisateur, la période de son utilisation et les honoraires spécifiés pour cette période.
L'utilisateur choisit le logiciel et la période durant laquelle il sera utilisé ainsi que le montant des honoraires à régler qui correspondent à cette période en incluant les variantes offertes par "ISPsystem" sur son site internet dans la rubrique Produits/Services.
Le choix est proposé à l'utilisateur par voie de communication interactive du site internet d'"ISPsystem" exécutée via l'interface graphique de l'utilisateur.
2. Utilisation du logiciel
2.1. L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel comme suit :
2.1.1. en réalisant une copie du logiciel dans la mémoire d'un ordinateur ou sur tout autre support; l'utilisateur a le droit de faire une sauvegarde (backup) du logiciel sous n'importe quelle forme pour remplacer la copie originale si cette dernière est perdue, altérée, endommagée, effacée ou inutilisable;
2.1.2. en rendant le logiciel accessible à n'importe quelle personne (ou personne(s) nommément déterminée(s) par l'utilisateur) qui bénéficie ainsi du droit d'accès via le réseau de télécommunication et d'information, en incluant Internet. L'utilisateur restant évidemment seul responsable de toute utilisation qui en serait faite par une autre personne qu'il a dûment autorisée à cet effet. Cette réalisation doit être uniquement exécutée en fournissant l'accès aux images audiovisuelles qui étaient mises à disposition par le logiciel et (ou) en accordant la fonctionnalité de communication interactive y afférente;
2.1.3. en distribuant la copie du logiciel dont la Clé d'Activation enregistrée dans la mémoire d'un serveur, uniquement par la vente ou la cession de son ordinateur/serveur sur lequel sont déjà installés le logiciel et la Clé d'Activation qu'il a acquise et qui est donc réputée juridiquement achetée par l'utilisateur;
2.1.4. en exécutant une démonstration publique du logiciel, c'est-à-dire la démonstration d'images audiovisuelles, la démonstration des fonctionnalités du produit.
2.2. Le droit d'utilisation du logiciel est accordé à l'utilisateur avec les restrictions suivantes:
2.2.1. L'utilisateur n'est pas autorisé à rendre le logiciel disponible par n'importe quelle méthode permettant aux tiers de le reproduire complètement ou partiellement, ni pour en enregistrer une partie dans la mémoire d'un ordinateur ou sur n'importe quel autre support informatique.
Il est également formellement interdit, même si un tel enregistrement est temporaire, qu'il s'agisse de l'intégralité ou d'une partie et/ou essentielle du processus technologique dont le seul but est de voir des images audiovisuelles produites par le logiciel et/ou la communication interactive avec celui-ci. Le logiciel ne peut être rendu disponible, et ce par n'importe quelle(s) méthode(s) ou moyen(s) permettant aux tiers d'utiliser sa fonctionnalité sans connexion au réseau de télécommunication et d'information;
2.2.2. Il n'est pas permis à l'utilisateur de modifier le logiciel, c'est-à-dire faire n'importe quel(s) changement(s), sauf pour :
- la modification des paramètres du logiciel ou autres changements assimilés, en utilisant des options de l'interface de l'utilisateur telles que décrites dans la documentation (Outils associés);
- l'adaptation, c'est-à-dire les changements sans tenir compte de la méthode d'implémentation qui sont faits exclusivement pour permettre au logiciel de fonctionner sur le matériel de l'utilisateur ou avec un logiciel de l'utilisateur;
- l'installation des mises à jour du logiciel d’"ISPsystem".
2.2.3. L'utilisateur reconnaît le droit légal d'adaptation du logiciel par "ISPsystem", qui se réserve en outre le droit de déroger à ses obligations lors de l'exécution du support technique du logiciel et ce sans qu'il puisse être évoqué et/ou réclamé un quelconque remboursement en cas de pertes éventuelles si l'objet du code du logiciel est changé à la suite de l'adaptation exécutée par l'utilisateur. Si l'utilisateur rétablit la version originale du logiciel "ISPsystem" il ne peut refuser de réaliser les obligations du support technique du logiciel;
2.2.4. Tel que prescrit par la législation, il n'est pas permis de décompresser ou de manipuler le logiciel pour exécuter des actions visant à la modification/restauration du code source du logiciel;
2.2.5. Il n'est pas permis à l'utilisateur d'exécuter n'importe quelle(s) action(s), ayant pour but la modification ou la suppression de la reproduction visuelle de la marque (logo), la marque de service, la désignation commerciale ou l'indication du copyright qui sont produites par le logiciel; il est également interdit d'exécuter n'importe quelle(s) action(s) dont le résultat pourrait être l'obstruction, même partielle, significative de l'identification d'images visuelles mentionnées dans la présente clause, en particulier leur obscurcissement, partielle ou totale, ou la modification de leurs dimensions.
3. Honoraires et période d’utilisation
3.1. Le montant des honoraires requis pour accorder le droit d'utilisation du logiciel dépend du modèle de logiciel choisi et de sa période d’utilisation.
3.2. Le montant des honoraires requis pour accorder le droit d'utilisation du logiciel dépend aussi du moyen de commande de la licence (le moyen de commande de la Clé d'Activation):
si la licence (la Clé d'Activation) est directement commandée à "ISPsystem" le montant des honoraires est déterminé sur base des indications spécifiées sur le site internet d'"ISPsystem" dans la rubrique "Prix" d'un logiciel.
si la licence (la Clé d'Activation) est commandée par un partenaire d'"ISPsystem" les renseignements sur les honoraires des périodes respectives d’utilisation du logiciel sont fournis à l'utilisateur par le partenaire via lequel l'utilisateur commande la licence (la Clé d'Activation).
3.3. Commande de licence
3.3.1. Pour les buts de cet Accord de licence le terme "commande de licence" signifie un ensemble d'actions spécifiées au sein du c. 3.3. Le résultat de ces actions est l’envoi à "ISPsystem" d'une demande de mise à disposition effectuée par l'utilisateur de la Clé d'Activation indispensable pour utiliser les fonctionnalités du logiciel pendant la période déterminée dans la commande.
3.3.2. L'utilisateur choisit le logiciel et la période d’utilisation du logiciel qu'il souhaite et le montant total des honoraires à régler correspondants à cette période, en incluant les variantes offertes par "ISPsystem" sur son Site internet dans la rubrique Produits/Services. Le choix est proposé à l'utilisateur par voie de la communication interactive du site internet d'"ISPsystem" exécutée via l'interface graphique de l'utilisateur.
3.3.3. Après avoir choisi la période d’utilisation du logiciel, l'utilisateur devra spécifier l'adresse -IP du serveur sur lequel une copie du logiciel sera installée.
3.3.4. S'il s'agit d'une première commande, l'utilisateur doit aussi fournir les renseignements requis pour son identification en qualité de client d'"ISPsystem", une acceptation de cet Accord et spécifier ses données de contact.
3.3.5. Les renseignements spécifiés dans c. 3.3.2 et 3.3.3 ci-dessus sont fournis en complétant les formulaires – web qui sont à sa disposition sur le site internet d'"ISPsystem".
3.4. La réalisation d'actions spécifiées dans c. 3.3 entraîne de facto une rupture de cet Accord de licence.
3.5. Une licence peut être commandée par une autre personne qui agit pour le compte de l'Utilisateur et à qui l'Utilisateur a fourni les renseignements exigés pour commander la licence, en particulier par un partenaire d'"ISPsystem". Dans ce cas on considérera que l'Accord de licence est exécuté entre "ISPsystem" et l'Utilisateur comme si l'Utilisateur avait commandé la licence lui-même.
Licence d’essai
3.6. Tel que prévu dans les restrictions spécifiées dans c. 3.8 ci-dessous, l'Utilisateur a le droit d’utiliser le logiciel sans payer les honoraires pendant la période limitée spécifiée sur le site internet d'ISPsystem dans la rubrique Prix/Commandes afin de se familiariser avec la fonctionnalité du logiciel, l'évaluation de sa qualité et ses aptitude pour les besoins de l'Utilisateur. Cette possibilité est accordée à l'Utilisateur s'il commande une “licence d’essai”.
"La commande de licence trial" implique que l'Utilisateur doit strictement respecter cet Accord de licence et signifie donc la réalisation par l'Utilisateur d'actions spécifiées dans c. 3.3. Le résultat de ces actions est l’envoi à "ISPsystem" d'une demande de mise à disposition d'une Clé d'Activation, la période de validité de cette dernière correspondant à la période d'utilisation à titre gratuit du Logiciel.
3.7. Si une licence d'essai est commandée on considère que cet Accord est gratuit et ce pour la période d'essai.
3.8. Le droit permettant de commander “des licences d’essai” est fourni avec les restrictions suivantes :
3.8.1. si vous avez déjà commandé une “licence d’essai” , vous ne pourrez commander une “licence d’essai suivante” qu'après un délai de six (6) mois prenant cours le jour de la première commande d'une "licence d'essai";
3.8.2. A l'issue de ce même délai (6 mois) suivant la commande d'une "licence d'essai", la "licence commerciale" ne peut être commandée que chez ISPsystem si la “licence d’essai” a été commandée chez ISPsystem; et évidemment la dite "licence commerciale" ne pouvant être commandée que chez le Partenaire autorisé de ISPsystem si la "licence d'essai" a été commandée chez le Partenaire susmentionné. Cette "licence commerciale" ne peut être commandée que pour l'installer et l'utiliser sur l'ordinateur (adresse IP de l'ordinateur) qui a obtenu la Clé d'Activation de la "licence d'essai".
3.8.3. ISPsystem se réserve le droit de refuser l'octroi du droit d'utilisation libre de n'importe quel logiciel ou la Clé d'Activation exigée pour la réalisation d'un tel droit (refuser de fournir une “licence d’essai”) à une personne qui a déjà commandé la “licence d’essai” et ce sans devoir en justifier et sans qu'il soit permis de réclamer un remboursement et/ou des dommages, et/ou intérêts quelconques.
4. Territoire d'utilisation du logiciel
4.1. Le droit d'utilisation du logiciel est accordé à l'utilisateur sans restrictions territoriales (le logiciel peut donc être utilisé dans le monde entier).
5. Mise à jour du Logiciel
5.1. "ISPsystem" produit régulièrement des mises à jour du Logiciel.
5.2. L'Utilisateur peut utiliser les mises à jour du Logiciel selon les conditions de cette licence.
5.3. Quand les mises à jour sont installées l'Utilisateur peut utiliser le Logiciel et ce conformément aux conditions de base c'est-à-dire avant l'installation de la(les) mise(s) à jour.
5.4. Les parties contractantes marquent leur accord et confirment leur compréhension totale et formelle sur le fait que l'installation de mises à jour du logiciel ne peut en aucune manière être considérée comme étant une obligation pour "ISPsystem" (ou le Partenaire) mettant ces mises à jour à disposition de l'utilisateur comme étant un événement juridique entraînant l'exécution d'un nouvel Accord de Licence.
6. Outils Associés
6.1. L'accès aux Outils associés est généralement exécuté depuis l'interface de l'utilisateur du logiciel. Cependant les Outils associés sont des objets indépendants de la propriété intellectuelle et donc du droit d'auteur, le copyright appartenant exclusivement à "ISPsystem".
6.2. L'utilisateur a le droit d'utiliser les Outils associés pour ses besoins durant la période de validité de cet Accord et de les reproduire (copier) dans un but identique, mais il n'a pas le droit de les distribuer, même partiellement et à quel titre que ce soit, de les rendre publics, et en particulier de les placer sur le réseau internet ou de les utiliser autrement que pour leurs fonctions initiales sans le consentement préalable et écrit d'"ISPsystem".
7. Outils de protection du Copyright.
7.1. Pour protéger le logiciel contre l'utilisation illégale "ISPsystem" a réalisé un système d’outils pour protection du copyright (ci-après dénommé le "système de protection") dont l'élément principal est la Clé d'Activation, chaque Clé étant unique. Une Clé d'Activation est donc nécessaire pour utiliser n'importe quelle copie du logiciel.
7.2. La Clé d'Activation est également unique pour chaque adresse IP. Pour prévenir d'une utilisation illégale du logiciel, la validité de chaque Clé d'Activation est restreinte, donc pour utiliser le logiciel pendant la période de validité de cette Licence il est nécessaire de remplacer régulièrement la Clé d'Activation par une nouvelle.
Le remplacement de la Clé d'Activation est exécuté automatiquement: le logiciel utilise pour ce faire une fonction y ancrée qui envoie une demande au serveur d'"ISPsystem" et télécharge une nouvelle Clé d'Activation. Les actions de la demande et du téléchargement au serveur de la nouvelle Clé d'Activation sont exécutées via internet.
7.3. "ISPsystem" garantit que pendant le renouvellement automatique de la Clé d'Activation, aucune collecte de n'importe quels renseignements ne se produit, mais uniquement les informations nécessaires relatives à la version du logiciel qui est installé sur le serveur et la Clé d'Activation sur le dit serveur au moment du renouvellement.
7.4. En raison des particularités du système de protection décrit au c. 7.2 ci-dessus, la condition nécessaire à l'utilisation du logiciel est l'existence d'une connexion internet qui fonctionne sans interruption et une adresse -IP publique du serveur sur lequel une copie du logiciel est installée. L'adresse IP du serveur doit rester inchangée : si l’adresse IP a été changé sans que ISPsystem n'en ait été préalablement informé, le démarrage du logiciel sera impossible.
7.5. L'utilisateur doit garantir sa prise de connaissance pleine et entière des conditions spécifiées au c. 7.4 ci-dessus pendant la période de validité de la Licence. Si cette exigence est impossible ou difficile à comprendre nous vous conseillons de ne pas conclure cet Accord de licence.
Changement de l’adresse IP de serveur
7.6. S'il y a des circonstances exceptionnelles de changement d'adresse –IP qui étaient spécifiées au moment de la commande la licence, ISPsystem peut permettre d'utiliser le logiciel sur le serveur avec une autre adresse IP.
7.7. L'enregistrement de la nouvelle adresse IP est exécutée selon la demande de l'utilisateur, mais ne peut pas intervenir plus d'une fois par mois civil.
7.8. Si vous avez commandé la licence directement chez «ISPsystem», la société «ISPsystem» enregistre une nouvelle adresse IP.
7.9. Si vous avez commandé la licence chez un Partenaire de la société «ISPsystem», ce partenaire enregistre une nouvelle adresse IP. Dans ce cas la société «ISPsystem» ne change pas l’adresse IP.
7.10. "ISPsystem" se réserve le droit de refuser d'enregistrer une nouvelle adresse IP dans le cas de changements multiples et/ou s'il y a des soupçons de changement d'adresse -IP pour éviter les systèmes de protection mis oeuvre par "ISPsystem".
Blocage de l’adresse IP de serveur.
7.11. Dans le cas où une “licence perpétuelle” a été commandée (la Clé d'Activation permettant d'utiliser le logiciel pour une période illimitée) et que le logiciel n'a pas été utilisé (la Clé d'Activation n'a pas été renouvelée) depuis trois (3) mois ou plus, la possibilité de renouvellement de la Clé d'Activation pour le produit de logiciel installé sur le serveur (l'ordinateur) ayant cette adresse d'IP, sera automatiquement bloquée avec un avertissement adressé l'utilisateur qu'une activation dans ces conditions est bloquée.
7.12. Dans le cas où la possibilité de renouvellement de la Clé d'Activation installée sur le serveur (l'ordinateur) avec une adresse d'IP déterminée à la commande a été bloquée dans le cadre du dispositif décrit au c. 7.11 il, convient de noter que :
7.12.1. Un accès au téléchargement des nouvelles Clés d'Activation peut être attribué à l'utilisateur qui le requiert sauf quand le blocage est du à l’adresse IP (la possibilité de renouvellement de la Clé d'Activation pour le logiciel installé sur le serveur (l'ordinateur) avec cette adresse d'IP a été bloquée); cette adresse d'IP ayant été entre-temps enregistrée sous le nom d'un autre utilisateur – dans ce cas-là l'accès au téléchargement des nouvelles Clés d'Activation sera attribué seulement après l'enregistrement d'une nouvelle adresse d'IP;
7.12.2. Une nouvelle adresse IP peut être enregistrée (comme dans le cas indiqué ci-dessus et dans l'hypothèse où un utilisateur veut enregistrer une nouvelle adresse d'IP de sa propre initiative) suite à l'ordre commun spécifié dans c. 7.8, 7.9 en comptant c. 7.10 de ceci.
7.13. Un accès au téléchargement des nouvelles Clés d'Activation sera restitué par ISPsystem – si la licence a été commandée directement chez ISPsystem, ou par le Partenaire d'ISPsystem – si la licence a été commandée chez ce Partenaire (dans ce cas-là un accès au téléchargement des nouvelles Clés d'Activation ne sera pas attribué par ISPsystem et les applications pour attribué un accès ne seront pas prises en compte).
8. Responsabilité de l'utilisateur en cas de violation des conditions de la Licence.
8.1. Si l'utilisateur viole les conditions de cet Accord, en particulier s'il utilise le logiciel fourni au-delà du droit accordé ou n'applique pas les conditions de prohibition spécifiées dans la Licence, "ISPsystem" a le droit de mettre immédiatement fin à l'Accord de licence et d'annuler unilatéralement tous les droits accordés à l'utilisateur, de dernier ne pouvant de facto prétendre à un quelconque remboursement et /ou dédommagement.
8.2. Si le contrat s'est terminé pour la raison spécifiée au c. 8.1, cet Accord de licence est annulé à l'issue d'un délai de trente (30) jours dès envoi à l'utilisateur de la mesure de rupture de contrat par '"ISPsystem" et ce conformément au 8.1 ci-dessus afin de mettre un terme immédiat aux fraudes commises par l'utilisateur.
9. Procédure du règlement en cas de désaccord.
9.1. Les désaccords et différences survenants entre les deux parties doivent être réglés par voie de négociation(s). S'il est impossible de trouver une issue au moyen des négociations, le différent sera donc soumis au Tribunal de la ville d'Irkutsk (Fédération de Russie) qui est seule compétente en la matière. Chaque partie reconnaissant par l'acception des conditions de l'accord conclu cette affectation exclusive de compétence juridique et judiciaire, tous frais et dépens étant d'office mis à charge de l'utilisateur ayant commis cette violation et avec lequel aucune négociation raisonnable n'a pu se faire.
10. Validité de licence.
10.1. Le droit permettant d'utiliser le logiciel est basé sur les conditions de ce contrat durant la période choisie par l'utilisateur ainsi que des variantes standard offertes par ISPsystem spécifiés ci-dessus et en cas d'une “licence d’essai” – à partir du moment de la conclusion de cet Accord de licence. Le produit est fourni à partir de l’ouverture d’accès au téléchargement de la Clé d'Activation exigée pour l'utilisation du logiciel choisi par l'utilisateur pendant la période standard qu'il a choisie.
10.2. La validité est égale à la période d'utilisation du logiciel choisie par l'utilisateur lors de la commande de la licence. A l'expiration de la validité, cet Accord de licence (la Licence) est terminé.
Le dispositif présenté au c. 10.2 est aussi appliqué en commandant une licence d'essai : à l'expiration de la période d’utilisation du logiciel à titre gratuit cet Accord de licence (la Licence) est terminé et le logiciel peut être utilisé conformément à un accord de licence à titre onéreux après le paiement des honoraires correspondants.
11. Support Technique du Produit de Logiciel
11.1. Les conditions relatives au support technique du logiciel sont régies par le Règlement Technique dont le texte est affiché sur le site internet d'''ISPsystem" à cette adresse : /fr/support/terms_and_conditions/
